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Afrique / Moyen-Orient

27.04.2017 - De nombreux pays africains au top du classement des énergies renouvelables

De nombreux pays africains sont parmi ceux dont la production d’électricité est majoritairement issue d'énergies propres.

21.04.2017 - Secteur bancaire au Togo : bilan et améliorations à apporter

Bien que 2016 ait été une année faste pour les banques togolaises, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées afin qu'elles soient à l'écoute de la clientèle professionnelle ou privée.

Bien que 2016 ait été une année faste pour les banques togolaises, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées afin qu'elles soient à l'écoute de la clientèle professionnelle ou privée.

20.04.2017 - 22 et 23 Juin 2017 - 6ème édition des journées Ohada Bordeaux 2017 : l'Ohada face aux nouveaux défis économiques de l'Afrique

Les 22 et 23 Juin 2017, le Club OHADA Bordeaux lance la 6ème édition des journées...

13.04.2017 - Maroc : vers une clarification du code général des impôts

La Direction générale des impôts marocaine a initié une relecture du code général des impôts (CGI) et de ses textes d’application afin de clarifier et de rendre lisible des dispositions fiscales ambiguës.

La Direction générale des impôts marocaine a initié une relecture du code général des impôts (CGI) et de ses textes d’application afin de clarifier et de rendre lisible des dispositions fiscales ambiguës.

07.04.2017 - Côte d’Ivoire : les entreprises de BTP manquant à leurs obligations contractuelles se verront interdites de marchés publics

La Côte d’Ivoire va sanctionner les entreprises défaillantes concernant les chantiers publics, la sanction consistant en une interdiction de marchés publics pendant cinq ans.

La Côte d’Ivoire va sanctionner les entreprises défaillantes concernant les chantiers publics, la sanction consistant en une interdiction de marchés publics pendant cinq ans.

07.04.2017 - L’Afrique a désormais son propre nom de domaine

Le nom de domaine ".africa" sera ouvert au public à partir du 4 juillet 2017.

31.03.2017 - Togo : amélioration de l’activité des entreprises

Présentation des résultats d’une enquête de prévision macroéconomique consacrée au secteur privé togolais.

30.03.2017 - Maroc : création prochaine de cinq banques participatives

Le secrétariat général du gouvernement marocain a reçu de la banque centrale marocaine la demande d'autorisation de création de cinq banques participatives.

24.03.2017 - Arabie Saoudite : développement du télétravail pour les femmes

L’Arabie saoudite cherche à promouvoir l’emploi des femmes sans que celles-ci aient besoin d’aller dans un bureau.

16.03.2017 - Israël : la Cour suprême se prononce sur l'anonymat des internautes

La Cour suprême israélienne rejette la requête d'un particulier qui demandait à la Knesset d'adopter une législation permettant la divulgation de l'identité d'un internaute anonyme.

08.03.2017 - Togo : révision de la politique de formation professionnelle

Le Togo va mettre en place une nouvelle politique de formation professionnelle avec le concours de l’UNESCO, via la Plateforme d’expertise en formation professionnelle (Pefop).

03.03.2017 - Algérie : publication de la loi de finances pour 2017

Présentation des principales dispositions fiscales de la loi de finances algérienne pour 2017.

01.03.2017 - Togo : baisse de la TVA sur les produits alimentaires

24.02.2017 - Ohada : publication du nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF)

Présentation de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF).

23.02.2017 - Arménie : modifications législatives sur la re-domiciliation de sociétés étrangères

Des modifications législatives permettent aux entreprises étrangères de déménager leurs bureaux en Arménie sans avoir à passer par une procédure de liquidation ou à vendre leurs actifs.
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Asie / Pacifique

26.04.2017 - Australie : suppression du visa temporaire pour travailleurs étrangers qualifiés

L’Australie annonce la suppression de son visa temporaire 457 et renforce les conditions de délivrance d’un visa permettant aux étrangers de s’installer et de travailler sur son territoire.

14.04.2017 - Chine : étude économique OCDE 2017

L’OCDE publie son étude économique 2017 consacrée à la Chine.

L’OCDE publie son étude économique 2017 consacrée à la Chine.

07.04.2017 - Nouvelle-Zélande : examen environnemental 2017 par l’OCDE

L’OCDE présente son examen environnemental 2017 de la Nouvelle-Zélande.

L’OCDE présente son examen environnemental 2017 de la Nouvelle-Zélande.

30.03.2017 - Japon : l’adoption du petit-fils afin d’économiser sur l’impôt sur les successions est valable

La Cour suprême du Japon a décidé, le 31 janvier 2017, que l’adoption d’un petit-enfant peut être valide même si le but principal de l’adoption est d'éviter de payer une partie de l’impôt sur les successions par les héritiers à la mort du grand-père.

La Cour suprême du Japon a décidé, le 31 janvier 2017, que l’adoption d’un petit-enfant peut être valide même si le but principal de l’adoption est d'éviter de payer une partie de l’impôt sur les successions par les héritiers à la mort du grand-père.

23.03.2017 - Australie : étude économique OCDE 2017

Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.

Présentation de l'étude économique OCDE 2017 de l'Australie.

17.03.2017 - Chine : loi sur l’industrie cinématographique

Présentation de la loi chinoise relative à l’industrie cinématographique.

10.03.2017 - Australie : consultation publique relative à l'investissement étranger

Ouverture d'une consultation publique concernant l'encadrement juridique de l'investissement étranger en Australie.

09.03.2017 - Inde : étude économique OCDE 2017

Publication de l’étude 2017 de l’OCDE relative à l’économie indienne dont l’expansion rapide a fait augmenter le niveau de vie de la population et fait reculer la pauvreté à l’échelle nationale.

01.03.2017 - Australie : obligation de signalement des violations de données

Un projet de loi australien rend obligatoire le signalement des violations de données.

24.02.2017 - Vanuatu : entrée en vigueur de la loi sur le droit à l'information

Le Vanuatu se dote de sa première loi sur la liberté d'information, entrée en vigueur le 6 février 2017.

17.02.2017 - Chine : nouvelle taxe de protection de l’environnement plus stricte

La Chine a adopté une nouvelle taxe de protection de l'environnement qui remplacera le système actuel de redevances de pollution.

03.02.2017 - Japon : sécurité renforcée pour l’usage des cartes de crédit

La législation japonaise va mieux encadrer l’usage des cartes de crédit.

20.01.2017 - Chine : enregistrement des boutiques d'applications auprès de l'autorité de régulation d'Internet

Entrée en vigueur le 18 janvier 2017, une loi chinoise impose désormais aux boutiques d'applications de s'enregistrer auprès de l'autorité chinoise de régulation d'Internet.

05.01.2017 - Chine : Disney obtient la condamnation d’un studio chinois pour plagiat

Disney obtient une victoire judiciaire contre un long-métrage chinois plagiant son film d’animation "Cars", dans un pays où la justice reste indulgente dans les conflits de propriété intellectuelle.

30.12.2016 - Renforcement de la promotion de l'investissement au Laos

Présentation à l'Assemblée nationale du Laos d'un projet d'amendement à la loi de 2009 sur la promotion des investissements.
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Amérique du Nord

25.04.2017 - Etats-Unis : Sanofi-Pasteur sanctionné pour surfacturation de médicaments

Le laboratoire Sanofi-Pasteur va devoir s'acquitter d'une amende de 19,8 millions de dollars pour avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis.

20.04.2017 - Etats-Unis : un décret pour "acheter et embaucher américain"

Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.

Le président Trump vient de signer un décret encourageant la préférence nationale à la fois en matière d'emploi et de production industrielle.

13.04.2017 - Etats-Unis : un costume de pom-pom girl peut-il être protégé par le droit d'auteur ?

La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. 

La Cour suprême des Etats-Unis admet la protection spécifique des motifs ornant des costumes de pom-pom girls, les séparant de la fonction de l'uniforme lui-même. 

05.04.2017 - Etats-Unis : abrogation des règles de protection des données des internautes

Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.

Après le Sénat, la Chambre des Représentants américaine vient d'adopter le texte redonnant la possibilité aux opérateurs télécom et fournisseurs d'accès à internet de réutiliser les données personnelles de leurs clients.

22.03.2017 - Canada : utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis

Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada estiment nécessaire d’améliorer les pratiques de communication d’information des émetteurs assujettis sur les médias sociaux.

14.03.2017 - Canada : lutte contre la fraude liée aux options binaires

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une campagne de sensibilisation et prennent des mesures en vue de lutter contre la fraude financière liée aux options binaires.

03.03.2017 - Canada : condamnation d'un investisseur pour utilisation d'information privilégiée

Le Tribunal administratif des marchés financiers québécois condamne un particulier qui a réalisé des opérations sur les titres d'un émetteur alors qu’il disposait d’une information privilégiée à son sujet.

23.02.2017 - USA : sanction de Deutsche Bank pour blanchiment d’argent russe

Deutsche Bank a été sanctionnée à verser 400 millions $ aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent en provenance de Russie.

09.02.2017 - Canada : interdire la vente d’options binaires aux consommateurs québécois

L’Autorité des marchés financiers québécoise a publié, pour une période de consultation de 30 jours, le projet de règlement modifiant le règlement sur les instruments dérivés, qui propose d’interdire l’offre à une personne physique d’options binaires dont l’échéance est inférieure à 30 jours.

24.01.2017 - Canada : faut-il abandonner les commissions intégrées ?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières proposent une consultation publique sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.

19.01.2017 - Etats-Unis : Moody's sanctionné dans la crise des subprimes

L'agence de notation financière Moody's a conclu un accord avec le département américain de la Justice prévoyant une amende de 864 millions de dollars pour solder les poursuites dues à son rôle dans la crise des subprimes.

13.01.2017 - Québec : pratiques de rémunération des représentants des institutions financières

Un avis des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) analyse les pratiques de rémunération de ses représentants.

06.01.2017 - Québec : nouvelle loi sur les droits de mutation immobilière

Le budget 2016-2017 du Québec prévoit des modifications importantes à la loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

23.12.2016 - Canada : modifications legislatives permettant l'accès des déficients visuels aux œuvres protégées

Présentation de la loi modifiant la "Loi sur le droit d'auteur" pour l'accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés.

09.12.2016 - Brevets : la Cour suprême des Etats-Unis donne raison à Samsung contre Apple

La Cour Suprême des Etats-Unis a rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets portant sur le design de ses smartphones.
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Amérique latine

19.04.2017 - OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Argentine

Selon l'OCDE, l’Argentine doit de toute urgence adopter un projet de loi sur la responsabilité des personnes morales pour remédier au grave non-respect de la Convention anticorruption.

09.03.2017 - Argentine : modifications apportées au régime fiscal par la loi du 27 décembre 2016

Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.

Présentation d'une loi modifiant le régime fiscal argentin.

17.02.2017 - Brésil : modalités du programme de régularisation fiscale

L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.

L'administration fiscale brésilienne a publié une instruction normative relative à l'adhésion du contribuable au programme de régularisation des dettes fiscales.

03.02.2017 - Mexique : étude économique OCDE 2017

Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Présentation de l'étude économique sur le Mexique par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

24.01.2017 - Brésil : imposition des services en ligne de diffusion audio et vidéo

Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.

Le gouvernement fédéral brésilien a modifié la loi fiscale sur les services afin d'imposer les services en ligne de diffusion audio et vidéo à un taux minimum de 2 %.

13.01.2017 - Brésil : nouvelles réglementations visant à lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent

L'administration fiscale brésilienne a publié trois instructions permettant l'échange d’informations fiscales avec d’autres pays et facilitant l’identification des bénéficiaires finaux des sociétés.

30.12.2016 - Colombie : une nouvelle résolution réglemente la procédure en matière de brevets

La Colombie a publié une résolution qui réglemente certains des articles de la décision 486, un régime commun de propriété intellectuelle à la Bolivie, la Colombie, l'Equateur et le Pérou.

16.12.2016 - Brésil : les PME prioritaires pour les dépôts de brevets

Un projet pilote permet aux PME brésiliennes de bénéficier d'une priorité dans les dépôts de brevets auprès de l'INPI.

30.11.2016 - Colombie : amendements à la loi sur le droit d’auteur

Deux projets d'amendements à la loi colombienne sur le droit d'auteur sont en cours d'examen au Congrès, qui étendent notamment la durée de protection et aggravent les sanctions.

18.11.2016 - Argentine : réformes du droit du travail

La Commission de législation du travail de la Chambre des députés argentine a adopté une série de réformes en droit du travail.

15.11.2016 - Mexique : mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques

Publication d’un décret mexicain permettant la mise en place de la procédure d’opposition en matière de marques.

10.11.2016 - Mexique : protection de l'appellation d'origine "Cacao Grijalva"

La protection de l'appellation d'origine 'Cacao Grijalva' a été promulguée et publiée au journal officiel mexicain.

28.10.2016 - Curaçao : réforme fiscale

Publication d'une ordonnance curacienne introduisant d'importantes mesures en matière fiscale.

20.10.2016 - Brésil : inconstitutionnalité de la loi interdisant les chauffeurs Uber

Le tribunal de justice de l'Etat de São Paulo a jugé inconstitutionnelle la loi municipale interdisant le transport rémunéré de personnes par des conducteurs privés payés via une application.

14.10.2016 - Uruguay : procédure accélérée d’examen des brevets

Mise en place d'une procédure accélérée de demande de brevets en Uruguay.
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Affaires internationales

18.04.2017 - OCDE : étude sur la "taxation des salaires" en 2016

L'OCDE a publié une étude constatant qu'en 2016, la charge fiscale pesant sur les revenus du travail d’un salarié moyen dans les pays de l’OCDE a continué de baisser pour la troisième année consécutive, se repliant à 36 % des coûts de main-d’œuvre.

14.04.2017 - Suisse / Pakistan : signature d’une convention contre les doubles impositions

La Suisse et le Pakistan ont signé une nouvelle convention contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, visant à remplacer celle actuellement en vigueur.

La Suisse et le Pakistan ont signé une nouvelle convention contre les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, visant à remplacer celle actuellement en vigueur.

14.04.2017 - Japon / Uruguay : entrée en vigueur de l’Accord d’investissement

Le 15 mars 2017, le Japon et l'Uruguay ont procédé à l'échange de notes diplomatiques...

03.04.2017 - France / Singapour : coopération dans le domaine des Fintech

La France et Singapour ont signé des accords de coopération afin d’accroître leur coopération dans le domaine des Fintech.

La France et Singapour ont signé des accords de coopération afin d’accroître leur coopération dans le domaine des Fintech.

31.03.2017 - Ratification de l'avenant à la CDI France / Portugal : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention franco-portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’avenant modifiant la convention franco-portugaise tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu.

28.03.2017 - Quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’entrée en vigueur du quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg.

22.03.2017 - OEB : rapport annuel 2016 des dépôts de brevets des entreprises européennes

Présentation du rapport annuel de l’Office européen des brevets relatif aux dépôts de brevets des entreprises européennes.

16.03.2017 - OMPI : la Jordanie adhère au système international des brevets (PCT)

La Jordanie a adhéré au traité de coopération en matière de brevets (PCT).

14.03.2017 - Système de Madrid : délai de notification d’un refus provisoire de protection en Antigua-et-Barbuda

Antigua-et-Barbuda allonge le délai pour notifier un refus provisoire de protection d’un an à 18 mois.

09.03.2017 - Australie / Nouvelle-Zélande : un régime commun pour les conseils en brevets

L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont adopté un registre unique pour leurs conseils en brevets.

08.03.2017 - AELE / Géorgie : la Suisse a adopté le message relatif à l’ALE

Le Conseil fédéral suisse a adopté le message relatif à l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la Géorgie.

02.03.2017 - Belgique : assentiment à l’accord multilatéral relatif à l’échange des déclarations pays par pays

Le Conseil des ministres belge a donné son accord sur l'avant-projet de loi portant assentiment à l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.

24.02.2017 - OMC : entrée en vigueur de l’accord sur la facilitation des échanges

L’accord sur la facilitation des échanges, premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’OMC, est entré en vigueur le 22 février 2017.

23.02.2017 - Japon / Bahamas : signature du protocole amendant l’Accord fiscal

Le Japon et les Bahamas ont signé le protocole modifiant l'Accord relatif à l'échange d'informations en vue de prévenir l'évasion fiscale.

22.02.2017 - Usurpation d’identité suite à l’enregistrement d'un nom de domaine

L’enregistrement d'un nom de domaine litigieux n’ayant pour seul objectif que de se faire passer pour une société, tromper ainsi les partenaires de cette dernière et plus généralement les consommateurs tout en créant une confusion avec les marques de la société constitue des actes d’usurpation d’identité.
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Europe

27.04.2017 - Belgique : modifications législatives relatives à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics

La loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation,...

26.04.2017 - Belgique : obligations pour les compagnies aériennes en matière de traitement des données des passagers

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal appliquant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes.

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal appliquant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes.

26.04.2017 - Espagne : étude économique OCDE 2017

Présentation de l’étude économique OCDE 2017 de l’Espagne.

Présentation de l’étude économique OCDE 2017 de l’Espagne.

26.04.2017 - OCDE : lutte contre la corruption transnationale en Finlande

Présentation du rapport OCDE 2017 sur la lutte contre la corruption transnationale en Finlande.

Présentation du rapport OCDE 2017 sur la lutte contre la corruption transnationale en Finlande.

25.04.2017 - Suisse : consultation sur cinq révisions d’ordonnances ayant trait à l’environnement

La Suisse a ouvert une consultation du 13 avril au 26 juillet 2017 relatives à cinq révisions d’ordonnances portant sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale.

La Suisse a ouvert une consultation du 13 avril au 26 juillet 2017 relatives à cinq révisions d’ordonnances portant sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale.

25.04.2017 - Belgique : réglementation de la Centrale des Crédits aux Particuliers

20.04.2017 - Belgique : modifications législatives relatives à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité

20.04.2017 - Suisse : consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres

La suisse a ouvert une consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), du 7 avril au 14 juillet 2017. Cette révision vise à introduire pour toutes les banques un ratio d’endettement maximal non basé sur les risques et de nouvelles règles en matière de répartition des risques.

19.04.2017 - Belgique : mise en oeuvre du règlement européen sur les abus de marché

Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement européen sur les abus de marché.

18.04.2017 - CJUE : conclusions de l’avocat général Bobek sur les mesures d’urgence relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés

Selon l’avocat général Bobek, les Etats membres ne peuvent adopter des mesures d’urgence concernant des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés que s’ils peuvent établir, outre l’urgence, un risque important et manifeste pour la santé et l’environnement.

14.04.2017 - UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs

La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.

13.04.2017 - Suisse : quatre ordonnances environnementales modifiées

Le Conseil fédéral suisse a approuvé les modifications de quatre ordonnances environnementales, portant sur la protection des eaux, la pêche, les substances chimiques et les sites pollués.

13.04.2017 - Allemagne : vers une sanction financière des fake news

Un projet de loi allemand impose aux réseaux sociaux un délai de 24 heures pour supprimer ou bloquer les publications manifestement délictueuse après leur signalement, sous peine de se voir infliger une amende.

07.04.2017 - Italie : étude économique OCDE 2017

Présentation de l'étude économique de l’Italie publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

07.04.2017 - CJUE : opposition à l’enregistrement de la marque Laguiole dans les domaines de la coutellerie et des couverts

Une société ne peut pas s’opposer à l’enregistrement d’une marque plus récente, au sein de l’Union européenne, dans des domaines dans lesquels elle n’a pas effectivement exercé une activité.