Censure de l'arrêt d'appel qui, pour rejeter une demande en démolition d'un parc éolien, retient que l'annulation du permis de construire par le ...
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Un arrêté modifie les conditions d'application du Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison ...
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été ...
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de ...
Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies ...
Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production ...
La réforme du système communautaire d'échange de quotas d'émission prévoit une réduction des émission de 62 % d'ici à 2030 et une suppression ...