Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, à laquelle les entités ...
Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits, à laquelle les entités ...
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français ...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Français établis hors de ...
Dans le cas où le prêt de travaux a été souscrit postérieurement à l'exécution du contrat principal, le défaut de vérification de la ...
Sauf agissement frauduleux de sa part, le payeur ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été ...
Publication au JOUE de trois textes relatifs à la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités ...
Publication au JOUE d'un règlement modifiant les exigences en matière de réserves ...